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Dernière mise à jour le 10 mai 2026
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L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par un usage non conforme des services.
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.
En cas d’échec, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles applicables en France.
La procédure d’arbitrage ne prive pas d’un recours judiciaire.
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
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Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les juridictions compétentes sont celles du siège de l’éditeur.
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Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2026
Version: 1.2